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Contact & Edition


Directeur de la publication :
Jérôme POUGET,
Maire de Saint-Clement-de-rivière

Commune de Saint Clément de Rivière
AVENUE DE BOUZENAC
34980, SAINT CLÉMENT DE RIVIÈRE

e-mail : formulaire de contact en ligne
Tel : 04 67 66 66 66

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Mairie de Saint-Clément-de-Rivière
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Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

Préambule:

Le site Internet Commune de Saint Clément de Rivière, www.saint-clement-de-riviere.fr, désigné ci-après par l’expression "Site Internet", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site Internet.
Ces conditions d'utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site Internet implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation. Celles-ci sont valables pour l’ensemble du Site Internet. Le non-respect de ces mentions légales pourra donner lieu à des poursuites.
Le Site Internet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, sans préavis ni indemnité quelconque. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Licence d'utilisation:

L'editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site Internet et des Applications ainsi que de leurs services, révocable, non transférable, non cessible, non exclusive, gratuite sur les Informations consultées sur le Site Internet.

Accès et utilisation des informations & applications:

Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site Internet ou aux Applications sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site Internet ou les Applications.
L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations du Site Internet.
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  1. vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement;
  2. ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps
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    - que ces copies ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel;
    - que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière;
    - que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme "Ce document provient du Site Internet www.saint-clement-de-riviere.fr,. Droits de reproduction réservés et strictement limités." L'adresse du Site Internet doit expressément figurer dans la référence;
  4. à ne pas recopier tout ou partie du Site Internet ou des Applications sur un autre Site Internet ou un réseau interne à l'entreprise;
  5. à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations du Site Internet à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable auprès de la Commune de Saint Clément de Rivière, Mme le Maire et de l'Editeur;
  6. à ne pas reproduire en tout ou partie, les images, les données sonores et vidéos des antennes disponibles sur les sites à des fins de panorama audiovisuel sauf accord écrit et préalable de l'Editeur et de la Commune de Saint Clément de Rivière, Mme le Maire ;
  7. à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur et de la Commune de Saint Clément de Rivière, Mme le Maire, le contenu éditorial des Informations et/ou des signes distinctifs de l'Editeur;
  8. à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur,une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site Internet;
  9. à ne pas mettre en place des hyperliens du Site Internet sans l'autorisation préalable et écrite de l'Editeur dont l'autorisation peut être sollicitée avec la précision préalable de nature du ou des sites internet concernés soit par courrier électronique :via notre formulaire de contact, soit par courrier postal à l'adresse suivante : Service Communication de Site'n Pack, en adressant votre demande à Bristol International S.A. - Service Communication - Office at Unit 117, Orion Mall, Palm Street - PO Box 828Victoria, Mahe, Seychelles;
  10. à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site Internet ou les Applications en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU;
  11. à informer l'Editeur dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé;
  12. être susceptibles d'engager la responsabilité de l'Editeur ou de ses partenaires en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites;
  13. plus largement, comporter des contenus susceptibles d'enfreindre les lois ou les règlements;

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L'Editeur se réserve le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à un an. Toutefois, ce dernier aura la possibilité de réactiver son compte sur demande expresse formulée à l'Editeur.

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• Quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la commune en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Au moment de l’envoi du formulaire, vous avez connaissance de ces informations et donnez votre consentement.
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