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Autorisation d'occupation de la voie publique

Demande d'autorisation d'Occupation de la voie publique : Permission de voirie ou de circulation

Toute demande d'occupation du domaine public (travaux chez particuliers et entreprises) doit être communiquée au moins 3 semaines avant la date prévue des travaux au service technique, par mail : st@stcdr.fr

Pour permettre l'édition de l'arrêté municipal de permission de voirie et/ou l'arrêté de Police de la circulation, merci de télécharger le(s) document(s) suivant(s) :

cerfa 14023*01 : Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa 14024*01 : Demande d'arrêté de police de la circulation