Le système de vidéoprotection se compose de 25 caméras disposées en priorité aux entrées et sorties de la ville mais également devant les commerces du Boulidou et en zone Sud de la commune. Les emplacements des caméras ont été déterminés en partenariat avec la gendarmerie.

Une remise aux normes des locaux était nécessaire pour installer le centre de supervision urbain accueillant le nouveau système de vidéoprotection.

Pour le chef de poste de la Police Municipale, les caméras de vidéo protection "ne remplaceront jamais un policier mais sont un outil complémentaire pour assurer au mieux la sécurité des St Clémentoises et St Clémentois.

Finalités de la vidéoprotection

• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
• Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
• Prévention des risques naturels ou technologiques
• La défense nationale
• Régulation des flux de transports
• Prévention d'actes de terrorisme
• Prévention du trafic de stupéfiant
• Constatations des infractions aux règles de la circulation
• Prévention des fraude douanières
• Prévention et constatations des infractions relatives à l'abandon de déchets
• Vidéoverbalisation

Cadre légal

Article L251-1 du code de la sécurité intérieure - Modifié par LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 9?

Données et catégories de personnes concernées

Toute personne présente sur le domaine public est susceptible d'être filmée. Toute personne ou véhicule présent sur le domaine public est susceptible d'être compté, le cas échéant, seulement à des fins statistiques. Toute personne présente au sein de certains bâtiments municipaux est susceptible d'être filmé.

Destinataires des images :

Les images captées sur le domaine public sont visionnées par le personnel habilité de la ville de Saint Clément de Rivière par la Préfecture de l'Hérault, à savoir les policiers municipaux. Les destinataires des images sont le Centre de Supervision Urbaine, et sur réquisition judicaire ou administrative : les Officiers de Police Judicaires (OPJ), les services de Police ou de Gendarmerie nationale, ou les services des Douanes.

Durée de conservation :

Les images sont conservées pendant 15 jours avant leur effacement automatique. Les images peuvent être extraites pour une durée plus importante en cas de réquisition judicaire.

Les droits des personnes sur les images :

Les personnes dont les images sont enregistrées disposent d'un droit d'accès au titre de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD. Seules les données les concernant sont accessibles, à l'exclusion notamment des portions d'image pouvant directement ou indirectement identifier des tiers. Les personnes concernées disposent également d'un droit de rectification, d'effacement et de limitation du traitement. L'exercice de ces droits doit être motivé.

Ce droit d'accès s'exerce auprès du Délégué de la Protection des données (DPD) de la Commune de Saint Clément de Rivière, en adressant votre demande, par mail à rgpd@stcdr.fr ou Mairie de Saint Clément de Rivière – A l'attention du Délégué de la Protection des Données - AVENUE DE BOUZENAC – 34980 SAINT CLÉMENT DE RIVIÈRE.

L'exercice de ces droits est soumis à justification de votre d'identité, qui peut de faire par tout moyen. La ville de Saint clément de rivière dispose d'un délai d'un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complémentaire.

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infraction pénale, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits de la personne peuvent faire l'objet de restrictions en application de l'article 07 de la Loi Informatique et Liberté. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits auprès de la CNIL dans les conditions prévues à l'article 108 de la même loi.

En savoir + : Site de la CNIL