Dossier P.L.U.
Octobre 2021
Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Par délibération en date du 21 octobre 2021, le conseil municipal de Saint-Clément-de-Rivière a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur son territoire.
6.1. D.P.U. - Droit de Préemption Urbain
6.2. Servitudes
6.3. P.P.R.I. - Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation
6.4. P.P.R.I.F. - Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts
6.5. O.L.D. - Obligations Légales de Débroussaillement
6.6. Recommandations SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours
6.7. Risque retrait/gonflement des argiles
6.7. Risque retrait/gonflement des argiles
Septembre 2022