Notre commune a fait le choix, comme 33 autres communes de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup sur un total de 36, de transférer l'instruction technique d'une partie des autorisations de droit du sol, telles que les permis de construire, les permis d'aménager… afin de réaliser des économies de moyens purement techniques (mutualisation des logiciels informatiques par exemple).
La Mairie restera l'instance décisionnaire et le Maire, l'unique signataire des autorisations d'urbanisme. La Mairie continuera à être le lieu de dépôts des autorisations et des demandes de renseignements afin d'accompagner chaque pétitionnaire dans son projet.
Nous rappelons que l'Urbanisme reste une compétence communale ce qui implique que le Maire dispose des pouvoirs en matière de documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme - PLU), d'aménagement urbain (Zone d'Aménagement Concerté - ZAC, droits de préemption) ainsi qu'en matière d'autorisations et d'actes relatifs à l'occupation ou à l'utilisation du sol (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable…).
04 67 66 66 66
Nous écrire
Facebook
Instagram