Contact
Nous vous informons que le service urbanisme est à présent fermé le matin. Accueil physique et téléphonique UNIQUEMENT les après-midis
Contact : urbanisme@saint-clement-de-riviere.fr - 04 67 66 66 59
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande de permis de construire, de déclaration préalable ou encore de certificat d'urbanisme en ligne gratuitement et facilement.
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d'aménager, toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux.
Pour simplifier les démarches, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup et 31 communes ont lancé un service en ligne mutualisé, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Ce service permet de déposer les demandes sans se déplacer en mairie ou envoyer les demandes en courrier recommandé. De plus, grâce aux dossiers numériques, plus besoin d'imprimer les documents en de nombreux exemplaires. Enfin, le suivi des dossiers sera facilité et plus transparent.
Le dépôt en ligne n'est pas une obligation. Les services des communes continuent d'accueillir pour recevoir les demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement des demandes.
Si ce service est un service mutualisé par la Communauté de communes, les communes restent le guichet compétent pour répondre à vos questions d'urbanisme.
Le guichet est ouvert depuis le 1er janvier :
Cartographie
Le site de cartographie de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup est disponible en ligne sous https://picarto.fr/public
ou via le site de la Communauté de commune via la rubrique "La Communauté de communes > Portail cartographique"
Informations des captages
- de la Buffette : Arrêté préfectoral n°106186
- de la Méjanel : Arrêté préfectoral n°106187
- Arrêté municipal du 25 février 2016