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Reconnaissance état catastrophe naturelle, CAT NAT

Reconnaissance état catastrophe naturelle, CAT NAT, inondations coulées de boues

Les services de l'Etat par arrêté du 19/09/2022 paru au Journal Officiel du 12/10/2022 :

  • Reconnaissent la commune en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 06/09/2022 au 08/09/2022.

Nous vous invitons à les transmettre au plus tôt à vos compagnies d'assurances (délai de 10 jours à la date de parution).

JORF_arrete-HS-19.09.2022-IOME2226252A

JORF_arrete-HS-19.09.2022-IOME2226252A (1)